Politique de confidentialité.

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit comment Smart Pulse Industrie, Société par Actions Simplifiée au capital social de 1 000 €, immatriculée au RCS de Annecy sous le numéro 934531344 et dont le siège social est situé au 104 impasse des Lilas, 74950 Scionzier, collecte, utilise et protège vos données personnelles.

Nous nous engageons à respecter la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le Règlement Européen (UE) 2016/679 (RGPD). En utilisant notre site et nos services, vous acceptez les pratiques décrites ci-dessous.

2. Données collectées

Dans le cadre de nos activités de consulting, SAV, assistance technique et formation en machine-outil, nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :

  • Identité et contact professionnel : Nom, prénom, fonction, raison sociale, adresse de l'entreprise, e-mail professionnel, numéro de téléphone.

  • Données techniques de production : Caractéristiques du parc machine (marques, modèles, commandes numériques), rapports d'intervention, historiques de maintenance, schémas techniques ou programmes CN transmis pour expertise.

  • Données de formation : Informations sur les stagiaires (noms, prénoms, niveaux de compétence) pour l'édition des attestations de formation et documents administratifs.

3. Finalité du traitement

Vos données sont traitées pour les objectifs suivants :

  • Gestion des prestations techniques : Planification des interventions de maintenance, diagnostics SAV et missions de consulting.

  • Suivi administratif et commercial : Établissement des devis, facturation, et suivi de la relation client.

  • Ingénierie de formation : Organisation des sessions de formation technique et respect des obligations liées à la formation professionnelle (ex: Qualiopi).

  • Amélioration de la productivité : Analyse technique pour l'optimisation des process industriels de nos clients.

4. Partage des données

Smart Pulse Industrie ne vend aucune donnée personnelle. Vos informations peuvent être transmises uniquement à :

  • Sous-traitants techniques : Experts ou partenaires intervenant ponctuellement sous la supervision d'Antonio Lopez Dos Santos.

  • Organismes officiels : Autorités administratives ou OPCO dans le cadre strict de la prise en charge et du contrôle des formations.

  • Constructeurs/Partenaires : Uniquement si l'intervention nécessite un support spécifique du fabricant de la machine ou de la commande numérique.

5. Durée de conservation

  • Données techniques et interventions : 5 ans à compter de la fin de la prestation (pour assurer le suivi historique du parc machine).

  • Données de formation : Durée légale de conservation des documents de formation professionnelle.

  • Prospects : 3 ans après le dernier contact émanant du client.

6. Vos droits

Conformément à la réglementation, vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation, de suppression et de portabilité de vos données. Pour toute demande, contactez-nous :

  • Par e-mail : contact@smartpulseindustrie.com

  • Par courrier : 104 impasse des Lilas, 74950 Scionzier.

7. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité physiques (accès sécurisés) et logicielles (protection des fichiers techniques) pour garantir l'intégrité de vos données industrielles et personnelles.

8. Cookies

Notre site internet utilise des cookies techniques et d'analyse d'audience. Vous pouvez configurer votre navigateur pour les refuser, bien que cela puisse affecter certaines fonctionnalités de navigation.

9. Mise à jour

Cette politique peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions législatives. La dernière mise à jour a été effectuée en Juin 2025.