1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.smartpulseindustrie.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Propriétaire : SAS Smart Pulse Industrie – Capital social de 1 000 € – 104 impasse des Lilas, 74950 Scionzier.

• Responsable de publication : Antonio Dos Santos – contact@smartpulseindustrie.com

• Hébergeur : Squarespace

• Délégué à la protection des données (DPO) : Antonio Dos Santos – contact@smartpulseindustrie.com

2. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

3. Description des services fournis

Le site internet a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société Smart Pulse Industrie, notamment :

• Le consulting technique et l'industrialisation.

• La maintenance préventive et curative (SAV) de machines-outils.

• L'assistance technique et la mise en train.

• La formation professionnelle sur commandes numériques.

L’administrateur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis ou des lacunes dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Smart Pulse Industrie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Smart Pulse Industrie.

5. Limitations de responsabilité

Smart Pulse Industrie ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet. La société décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur son site.

6. Gestion des données personnelles

Le client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Veuillez vous référer à notre Politique de Confidentialité pour connaître les détails du traitement de vos données.

7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents d’Annecy.